Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des animaux d'élevage

Résumé. Un arrêté de 2014 explique comment enregistrer les animaux d'élevage et leurs détenteurs, en suivant les règles du code rural.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 212-16 (Rôle des chambres d'agriculture dans l'identification des animaux) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'identification du 29 avril 2014 ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des détenteurs et exploitations d'animaux

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2014 précise comment enregistrer les détenteurs et les exploitations d'animaux, en suivant les règles du code rural.

En application de l'article R. 212-16 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des chambres d'agriculture dans l'identification des animaux), les modalités d'enregistrement des détenteurs et des exploitations figurent en annexe de cet arrêté.

En vigueur depuis le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une annexe dans un bulletin officiel

Résumé. Un arrêté précise que son annexe est publiée dans un bulletin officiel et peut être consultée en ligne.

L'annexe du présent arrêté est publiée au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

En vigueur depuis le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur l'immatriculation des cheptels

Résumé. Un ancien arrêté sur l'immatriculation des animaux d'élevage est supprimé.

L'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'immatriculation des cheptels est abrogé.

En vigueur depuis le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 9 août 2014 · Dernière version le 13 avril 2018

L'annexe du présent arrêté est publiée au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel .

Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Fait le 30 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint, chef du service de la gouvernance et de l'international - CVO,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

ARRÊTÉ du 30 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe