Article 1
En application de l'article R. 212-16 du code rural et de la pêche maritime, les modalités d'enregistrement des détenteurs et des exploitations figurent en annexe de cet arrêté.
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1 cité
JORF n°0182 du 8 août 2014
ARRÊTÉ du 30 juillet 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 212-16 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'identification du 29 avril 2014 ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
Arrête :
Article 2
L'annexe du présent arrêté est publiée au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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Article 3
L'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'immatriculation des cheptels est abrogé.
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1 abrogé
Article 4
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
L'annexe du présent arrêté est publiée au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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Fait le 30 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint, chef du service de la gouvernance et de l'international - CVO,
J.-L. Angot