JORF n° 0066 du 19 mars 2014

Décret n° 2014-345 du 17 mars 2014 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des services du Premier ministre

Arrêté du 6 mars 2014 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 février 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur ») et du baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A

Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Décret n° 2014-346 du 17 mars 2014 relatif à la protection des personnes mentionnées aux articles 706-62-2 et 706-63-1 du code de procédure pénale

Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

Décret du 17 mars 2014 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 12 mars 2014 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2014 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

Décision du 6 mars 2014 modifiant la décision du 24 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)

Décision du 6 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances)

Décision du 13 mars 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières - site Le Blanc)

Arrêté du 11 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Arrêté du 11 mars 2014 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Décision du 14 mars 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 10 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 6 mars 2014 fixant la répartition des recrutements entre l'examen professionnel et la liste d'aptitude pris en application de l'article 6 du décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 7 mars 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2014-2016

Rapport relatif au décret n° 2014-347 du 17 mars 2014 portant transfert de crédits

Décret n° 2014-347 du 17 mars 2014 portant transfert de crédits

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Mayotte

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Limousin

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Lorraine

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de la Martinique

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Picardie

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Poitou-Charentes

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Aquitaine

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Basse-Normandie

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bourgogne

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Centre

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Champagne-Ardenne

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Corse

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Franche-Comté

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guadeloupe

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guyane

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Haute-Normandie

Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Rhône-Alpes

Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins

Arrêté du 27 février 2014 portant modification de l'arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation

Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage

Arrêté du 3 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Décret du 17 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Décret du 17 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Décret du 17 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Décret du 17 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 17 mars 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 17 mars 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 17 mars 2014 portant détachement (magistrature)

Décret du 17 mars 2014 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 mars 2014 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2014 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 10 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 10 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 5 mars 2014 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 17 mars 2014 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. NUNEZ (Laurent)

Décret du 17 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. RAVEL (Frédéric)

Arrêté du 28 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget