JORF n°0066 du 19 mars 2014

Décret du 17 mars 2014

Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2014 :
M. Didier MARSHALL, premier président de la cour d'appel de Montpellier, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mai 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2014.
M. Eric ENQUEBECQ, procureur général près la cour d'appel de Caen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juin 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2014.