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à la convention destinée à organiser les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, signée le 22 juin 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un accord entre infirmiers libéraux et assurance maladie

Résumé. Un accord est approuvé pour organiser les relations entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie.

En vigueur depuis le 20 mars 2014

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Approbation d'un accord entre infirmiers libéraux et assurance maladie

Résumé. Un accord entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie est approuvé pour organiser leurs relations.

Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie), l'avenant n° 4 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, conclu le 19 décembre 2013, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et, d'autre part, Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers et le Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux.

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2014

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