JORF n°0066 du 19 mars 2014

Décret du 17 mars 2014

Par décret en date du 17 mars 2014 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Frédéric Gaillanne », dont le siège est dans le département de Vaucluse ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.