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Arrêté du 5 mars 2014

modifiant l'arrêté du 22 février 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur ») et du baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A

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Modification des sujets et règles du baccalauréat

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2014 met à jour les modèles de sujets pour le bac et introduit de nouvelles règles à partir de 2015.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-10 (Évaluation des candidats au baccalauréat) et D. 336-10 (Éléments d'appréciation pour le jury du baccalauréat technologique) ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 22 février 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur ») et du baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 février 2014,

Arrête :

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Modification des modèles de sujets pour le baccalauréat

Résumé. Les modèles de sujets pour les séries ES, L et S du baccalauréat sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles du baccalauréat

Résumé. Les nouvelles règles pour le bac commencent en 2015 et concernent les élèves de première dès 2013-2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première à compter de l'année scolaire 2013-2014 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de l'année scolaire 2014-2015.

En vigueur depuis le 20 mars 2014

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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2014 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 10 avril 2014 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2014

Arrêté du 5 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3