Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 22 février 2012 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
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3 modifiés
JORF n°0066 du 19 mars 2014
Arrêté du 5 mars 2014
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-10 et D. 336-10 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 22 février 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur ») et du baccalauréat technologique séries STI2D, STL et STD2A ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 février 2014,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première à compter de l'année scolaire 2013-2014 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de l'année scolaire 2014-2015.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 10 avril 2014 sur le site http://www.education.gouv.fr.