JORF n°0066 du 19 mars 2014

Arrêté du 12 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 mars 2014, M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, ingénieur général des eaux et des forêts, est nommé président de la 6e section « Personnels et services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à compter du 24 mars 2014, en remplacement de M. Jean-Yves BELOTTE, admis à faire valoir ses droits à la retraite.