JORF n°0066 du 19 mars 2014

Arrêté du 10 mars 2014

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 10 mars 2014 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)

En tant que membres titulaires :
M. Marcel GRIGNARD.
Mme Marie-Andrée SEGUIN.
M. Philippe COUTEUX,
M. Frédéric MALTERRE.
En tant que membres suppléants :
M. François BRANCHU.
M. Christian JANIN.
Mme Dominique MARCHAL.
Mme Chantal RICHARD.
Mme Lucie LOURDELLE.
M. Eric POMMAGEOT.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :
M. François BRANCHU.
En tant que membre suppléant :
Mme Lucie LOURDELLE.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :
M. Philippe COUTEUX.
En tant que membre suppléant :
M. Jean-François MILLIAT.