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Modification des règles d'abattage et de préparation des carcasses de gros bovins
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 2
1 version
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modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,
Vu le décret n° 94-808 du 12 septembre 1994 portant application du code de la consommation et relatif à la présentation, à la pesée, à la classification et au marquage des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la pesée et à la présentation des carcasses de bovins,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 2
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En vigueur depuis le 1 mai 2014
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mai 2014.
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En vigueur depuis le 1 mai 2014
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 février 2014.
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé de l'économie sociale et solidaire
et de la consommation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes,
N. Homobono
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
C. Geslain-Lanéelle
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014