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Arrêté du 4 février 2014

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de préparation des carcasses de gros bovins

Résumé. Un arrêté précise les règles pour préparer les carcasses de gros bovins afin de respecter les normes sanitaires européennes, à appliquer à partir du 1er mai 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,

Vu le décret n° 94-808 du 12 septembre 1994 portant application du code de la consommation et relatif à la présentation, à la pesée, à la classification et au marquage des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la pesée et à la présentation des carcasses de bovins,

Arrêtent :

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Modification des règles d'abattage et de préparation des carcasses de gros bovins

Résumé. Les règles de préparation des carcasses de gros bovins sont précisées, notamment pour le parage de la plaie de saignée et l'enlèvement des graisses externes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 2
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Précision des règles d'éviscération et d'enlèvement des graisses sur les carcasses de gros bovins

Résumé. Les règles de préparation des carcasses de gros bovins sont précisées, notamment pour le parage de la plaie de saignée et l'enlèvement des graisses externes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 2
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Précision des règles de préparation des carcasses de gros bovins

Résumé. Les règles de préparation des carcasses de gros bovins sont précisées pour respecter les normes sanitaires européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 2

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à être utilisées à partir du 1er mai 2014.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mai 2014.

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté qui sera publié officiellement.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé de l'économie sociale et solidaire

et de la consommation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

C. Geslain-Lanéelle

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Arrêté du 4 février 2014
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5