JORF n°0066 du 19 mars 2014

Décret du 17 mars 2014

Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 janvier 2014, M. Michel Huyette, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions d'expert technique international, en qualité de conseiller technique auprès du ministre de la justice à Bamako (Mali), pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2014.