Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général Dominique Han, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances.
2. M. le général Guy Cazenave-Lacroutz, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances.
3. M. le colonel Francis Formell, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière, à compter du 1er juillet 2014.
4. M. le colonel Jean-François Carrillo, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement.
5. M. le colonel Daniel Mariez, chef du bureau de l'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
6. M. le colonel Jean-Pierre Aussenac, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
7. M. le colonel Dominique Chappot de la Chanonie, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
8. M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Michelet, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recette notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisations ainsi que les ordres de recouvrement, à :

1. M. le lieutenant-colonel Emmanuel Quiblier, chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale.
2. Mme Laïla Fellak, chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisations ainsi que les ordres de recouvrement, à :

1. M. le lieutenant-colonel Bruno Curé, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement.
2. M. le lieutenant-colonel Marc Gonnet, chef de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant.
3. M. le capitaine André Sutra, adjoint au chef de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant.
4. Mme l'adjudant-chef Caroline Bridoux, de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant.
5. M. l'adjudant Serge Calugi, de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant.
6. Mme Hanissa Delli, de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant.

La présente décision abroge et remplace la décision du 5 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.