JORF n°0066 du 19 mars 2014

Arrêté du 17 mars 2014

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 mars 2014, M. François BERTRAND, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé sous-directeur de l'aménagement durable (groupe III), à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour une durée de trois ans à compter du 17 mars 2014.