Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 632-3 du livre VI relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle agricole ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de France Bois Forêt ;
Vu l'accord interprofessionnel du 5 septembre 2013 conclu dans le cadre de France Bois Forêt,
Arrêtent :
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 5 septembre 2013 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2014-2016, sont étendues à compter du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2016.
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Cet accord peut être consulté :
― au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
― au siège social de France Bois Forêt, 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.
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La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mars 2014.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
C. Geslain-Lanéelle
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes,
N. Homobono