JORF n°0066 du 19 mars 2014

Arrêté du 18 mars 2014

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 mars 2013 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller fiscalité auprès du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, exercées par M. Laurent Martel à compter du 17 mars 2014. Il est appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2014.

Bernard Cazeneuve