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Arrêté du 10 mars 2014

modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la dispense du permis pour les coches de plaisance

Résumé. On peut maintenant conduire certains bateaux de plaisance sur plus d'eaux intérieures sans permis.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté 25 octobre 2007 modifié relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage,

Arrête :

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Extension de la dispense du titre de conduite pour les coches de plaisance

Résumé. La dispense du titre de conduite pour les coches de plaisance nolisés est étendue à certaines voies d'eaux intérieures nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2007Art. Annexe 5 → Version 3
- Arrêté du 25 octobre 2007
Art. Annexe 5

En vigueur depuis le 20 mars 2014

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Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2014

Arrêté du 10 mars 2014
Article 1
Article 2