A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2007Art. Annexe 5 → Version 3
- Arrêté du 25 octobre 2007Art. Annexe 5
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Arrêté du 10 mars 2014
Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté 25 octobre 2007 modifié relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage,
Arrête :
Créé le 20 mars 2014
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier