Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Décrète :
Sont annulés pour 2014 des crédits d'un montant de 5 089 000 € en autorisations d'engagement et de 5 122 944 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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Sont ouverts pour 2014, des crédits d'un montant de 5 089 000 € en autorisations d'engagement et de 5 122 944 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici