Article 1
Au II de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 3. M. Pierre Mansalier, attaché d'administration. »
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JORF n°0066 du 19 mars 2014
Décision du 14 mars 2014
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 10 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2
Le 2 du III de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est supprimé.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mars 2014.
J.-F. Collin