A l'article 2 de la décision du 24 octobre 2013 susvisée, les mots : « Philippe Landriève » sont remplacés par les mots : « Adrien Le Meur ».
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision du 6 mars 2014
La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 3 octobre 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme Nguyen (Muriel) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 24 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité),
Décide :
A l'article 3 de la même décision, les mots : « Mmes Nicole Mottier et Isabelle Wang, attachées principales d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle Wang, attachée principale d'administration de l'Etat ».
1 version
A l'article 6 de la même décision, après les mots : « Délégation est donnée à M. Bertrand Leclerc, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des décrets et de la gestion des flux, », sont ajoutés les mots : « à M. Philippe Landriève, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2014.
M. Nguyen
Décision du 6 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4