JORF n°0066 du 19 mars 2014

Décret du 17 mars 2014

Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2014 :
M. Alain NUEE, premier président de la cour d'appel de Versailles, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 mai 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2014.
Mme Martine COMTE, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 mai 2014 et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2014.
M. Jacques LOUVEL, procureur général près la cour d'appel d'Agen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 juin 2014 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2014.