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Arrêté du 27 février 2014

portant modification de l'arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conventions de formation maritime pour élèves majeurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation en milieu professionnel maritime pour les élèves majeurs des lycées professionnels.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ;

Vu le règlement (CEE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ;

Vu la directive européenne n° 94/33 du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail (notamment son article 1er sur l'âge d'admission, son article 37.3 sur les interdictions de travail et ses articles 8, 9 et 10 sur les temps de travail et de repos) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5544-26 (Limites de travail pour les jeunes marins) à L. 5544-32 (Application des règles pour les jeunes marins) et L. 5545-5 (Interdiction d'employer des jeunes de moins de seize ans sur les navires) à L. 5545-8 (Protection des jeunes travailleurs dans le transport maritime) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3162-1 (Limites de travail pour les jeunes), L. 3162-3 (Pauses et durée maximale de travail pour les jeunes travailleurs), L. 3163-1 (Définition du travail de nuit pour les jeunes travailleurs) à L. 3163-3 (Travail de nuit pour les jeunes en cas d'urgence), L. 3164-1 (Repos quotidien des jeunes travailleurs), D. 4153-20 (Interdiction des travaux exposant les jeunes aux vibrations mécaniques) à D. 4153-23 (Interdiction des travaux hyperbares pour les jeunes) et D. 4153-25 (Interdiction de certains travaux dangereux pour les jeunes) à D. 4153-47 (Autorisation pour les jeunes travailleurs en formation professionnelle) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 711-1 (Règles de travail dans l'agriculture), L. 714-2 (Repos hebdomadaire pour les jeunes travailleurs), L. 715-1 (Règles de travail pour les jeunes en agriculture), L. 722-1 (Champ d'application du régime de protection sociale agricole), L. 751-1 (Régime d'assurance obligatoire des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles) et L. 763-1 (Règles de sécurité sociale pour les salariés agricoles dans les DOM) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 412-8 (Extension de la protection contre les accidents du travail) (2°, a et b) et D. 412-6 ;

Vu l'article L. 421-21 du code de l'éducation (Assurance des élèves des lycées professionnels maritimes) ;

Vu le décret n° 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Vu le décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 modifié relatif à la durée du travail des gens de mer, notamment son article 17 ;

Vu le décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires ;

Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 3 septembre

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2013 est modifié par l'arrêté du 27 février 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 2013Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 3 septembre 2013
Art. Annexe 2
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Modification des conventions de formation en milieu professionnel maritime

Résumé. L'arrêté modifie les conventions de formation en milieu professionnel maritime pour les élèves majeurs des lycées professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2014

Arrêté du 27 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3