JORF n° 0184 du 9 août 2013

Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les temps de séjour dérogatoires ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 24 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34)

Arrêté du 24 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Amiens (80)

Arrêté du 29 juillet 2013 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier

Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le cadre des transferts de livrets A en application du 4 du I de l'article 146 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

Arrêté du 6 août 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 6 août 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décision du 6 août 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique

Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (abrogation)

Décision du 8 juillet 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe prévu par la décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe

Décision du 9 juillet 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, de l'importation, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et de l'utilisation de produits mis sur le marché sous le statut de dispositifs médicaux destinés à être utilisés sur la face externe des dents en vue de les blanchir ou de les éclaircir, interdiction de ces mêmes activités pour d'autres de ces produits et retrait de ces derniers

Arrêté du 27 juin 2013 complétant l'arrêté d'ouverture des concours de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2013)

Arrêté du 27 juin 2013 portant modification de l'arrêté d'ouverture des concours d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2013)

Arrêté du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2013 portant ouverture de concours pour le recrutement d'animateur territorial (externe, interne et troisième concours) (session 2013)

Arrêté du 19 juillet 2013 désignant une opération de restructuration des services de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 19 juillet 2013 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services de l'administration centrale de la police aux frontières

Arrêté du 19 juillet 2013 portant fermeture des divisions de la formation de la direction centrale de la police aux frontières et de la direction centrale du renseignement intérieur implantées à Gif-sur-Yvette

Arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 31 juillet 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 1er août 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 2 août 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 2 août 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 31 juillet 2013 fixant le nombre d'emplois offerts en 2013 au recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'examen professionnel

Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année

Arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année

Arrêté du 31 juillet 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la Société de cogénération de Montoir à la société GDF Suez Thermique France

Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté du 25 juillet 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances de concertation instituées au sein des services relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie et des finances

Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional interprofessionnel Corse

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des vins de Champagne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Allier

Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise

Avis relatif à l'extension de trois avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

Arrêté du 11 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle des exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre et de matériels assimilés et au contrôle des transferts intracommunautaires de produits liés à la défense

Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 1er août 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Décision du 6 août 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 14 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs »

Arrêté du 31 juillet 2013 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'administrateur général (administrateurs civils) au titre de l'année 2013

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 7 août 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Monténégro - Mme BRUMEAUX (Véronique)

Décret du 7 août 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande - M. CONTINI (Laurent)

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 6 août 2013 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat)

Décret du 6 août 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

Décret du 7 août 2013 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 7 août 2013 portant nomination (magistrature)

Décret du 7 août 2013 portant nomination (magistrature)

Décret du 7 août 2013 portant détachement (magistrature)

Décret du 7 août 2013 portant détachement (magistrature)

Décret du 7 août 2013 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 9 juillet 2013 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 25 juillet 2013 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 1er août 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2013 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 30 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société GDF Suez

Arrêté du 1er août 2013 portant admission à la retraite, sur demande, d'une ingénieure économiste de la construction du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Pas-de-Calais

Arrêté du 2 août 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination au Haut Comité des commémorations nationales

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt