Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0184 du 9 août 2013

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

96 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté3 articles · 31 juillet 2013
Ajustement des durées minimales de séjour à l'étranger pour les agents publics en 2013

Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les temps de séjour dérogatoires ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté2 articles · 24 juillet 2013
Modification des unités du service territorial éducatif

Arrêté du 24 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34)

Arrêté2 articles · 24 juillet 2013
Création d'un service éducatif à Amiens

Arrêté du 24 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Amiens (80)

Arrêté3 articles · 29 juillet 2013
Compensation des banques pour la gestion du Livret A

Arrêté du 29 juillet 2013 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier

Arrêté2 articles · 1er août 2013
Modification des règles de transfert des livrets A

Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le cadre des transferts de livrets A en application du 4 du I de l'article 146 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

Arrêté3 articles · 6 août 2013
Répartition des crédits budgétaires pour l'État en 2013

Arrêté du 6 août 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 6 août 2013
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2013

Arrêté du 6 août 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 29 juillet 2013
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 29 juillet 2013
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 2 août 2013
Mise à jour des diplômes en médecine du don et transfusionnelle

Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 5 août 2013
Modification de la liste des stupéfiants et désignation de responsables

Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté3 articles · 5 août 2013
Modification des informations d'un médicament et annulation d'un arrêté

Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (abrogation)

Arrêté1 article · 27 juin 2013
Concours de rédacteur territorial principal : dates et lieux

Arrêté du 27 juin 2013 complétant l'arrêté d'ouverture des concours de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2013)

Arrêté1 article · 27 juin 2013
Modification des épreuves du concours d'animateur territorial

Arrêté du 27 juin 2013 portant modification de l'arrêté d'ouverture des concours d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2013)

Arrêté1 article · 5 juillet 2013
Modification des épreuves du concours d'animateur territorial

Arrêté du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2013 portant ouverture de concours pour le recrutement d'animateur territorial (externe, interne et troisième concours) (session 2013)

Arrêté2 articles · 19 juillet 2013
Prime de restructuration pour les policiers aux frontières

Arrêté du 19 juillet 2013 désignant une opération de restructuration des services de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté6 articles · 19 juillet 2013
Primes pour les agents de la police aux frontières lors des restructurations

Arrêté du 19 juillet 2013 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services de l'administration centrale de la police aux frontières

Arrêté3 articles · 19 juillet 2013
Suppression de divisions policières à Gif-sur-Yvette

Arrêté du 19 juillet 2013 portant fermeture des divisions de la formation de la direction centrale de la police aux frontières et de la direction centrale du renseignement intérieur implantées à Gif-sur-Yvette

Arrêté0031 juillet 2013

Arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté1 article · 31 juillet 2013
Validation des changements de statuts d'une association

Arrêté du 31 juillet 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 1er août 2013
Modification du nom et des statuts d'une association hospitalière

Arrêté du 1er août 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 2 août 2013
Modification du nom et des statuts d'une association

Arrêté du 2 août 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 2 août 2013
Validation des modifications statutaires d'une association

Arrêté du 2 août 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté2 articles · 31 juillet 2013
Modification d'une annexe réglementaire

Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

Arrêté5 articles · 31 juillet 2013
Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les chefs de mission

Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté1 article · 31 juillet 2013
Recrutement d'un technicien supérieur principal en 2013

Arrêté du 31 juillet 2013 fixant le nombre d'emplois offerts en 2013 au recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'examen professionnel

Arrêté3 articles · 20 juin 2013
Modification des titres et rôles d'ingénieurs dans la fonction publique

Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté3 articles · 30 juillet 2013
Contrôle des horaires à l'aéroport d'Annecy-Meythet

Arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année

Arrêté3 articles · 30 juillet 2013
Régulation des horaires à l'aéroport de Chambéry pour la saison d'hiver

Arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année

Arrêté1 article · 31 juillet 2013
Transfert d'autorisation pour une usine produisant électricité et chaleur

Arrêté du 31 juillet 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la Société de cogénération de Montoir à la société GDF Suez Thermique France

Arrêté4 articles · 1er août 2013
Modification des consignes de style et mise à jour réglementaire

Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté3 articles · 25 juillet 2013
Prolongation des mandats des représentants du personnel jusqu'en 2014

Arrêté du 25 juillet 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances de concertation instituées au sein des services relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie et des finances

Arrêté9 articles · 11 juillet 2013
Création du système SIGALE pour le contrôle des exportations militaires

Arrêté du 11 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle des exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre et de matériels assimilés et au contrôle des transferts intracommunautaires de produits liés à la défense

Arrêté1 article · 2 août 2013
Suppression d'une régie financière en Guadeloupe

Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté1 article · 1er août 2013
Don officiel de deux œuvres d'art au département de l'Isère

Arrêté du 1er août 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté2 articles · 14 juin 2013
Équivalences de diplômes sportifs pour un brevet

Arrêté du 14 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs »

Arrêté1 article · 26 juillet 2013
Modification de la date d'une épreuve écrite pour un concours de la fonction publique

Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

Décision2
Voir 2 textes
Avis34
Voir 34 textes
Avis1 article
Consultation sur l'obligation de règles salariales

Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur l'indemnisation de départ à la retraite

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur l'égalité femmes-hommes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les qualifications dans l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis1 article
Obligation d'accord sur les jours de congé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la prévoyance pour les poissonniers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire pour la désignation d'OPCALIA

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage

Avis1 article
Obligation d'accord sur les certifications professionnelles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion

Avis1 article
Proposition d'obligation pour les accords sur les travailleurs handicapés

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis1 article
Consultation sur les avenants obligatoires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis1 article
Création d'une commission paritaire obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité

Avis1 article
Proposition d'assurance santé obligatoire dans le transport sanitaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire pour l'indemnité de trajet en Corse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional interprofessionnel Corse

Avis1 article
Obligation d'accord sur la valeur du point pour les maîtres d'œuvre

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis1 article
Modification obligatoire de la convention collective de champagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des vins de Champagne

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Allier

Avis1 article
Proposition d'obligation pour deux accords salariaux dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur les salaires et conditions de travail

Avis relatif à l'extension de trois avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

Avis1 article
Demande d'approbation pour un transfert de contrats dans le cadre d'une fusion

Avis relatif à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vers la Finlande

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis1 article
Publication des agréments pour les commissionnaires en douane

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (272e liste)

Avis1 article
Embauche d'un psychologue clinicien dans la gendarmerie

Avis de vacance d'un emploi de psychologue clinicien à temps plein au commandement de la gendarmerie outre-mer

Avis1 article
Fixation des tarifs des médicaments spécifiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Publication des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation des assurés pour les médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis2 articles
Conformité des matériels électriques aux normes de sécurité

Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006)

Avis1 article
Renforcement des règles sur les graines germées en Europe

Avis aux producteurs de graines germées relatif à l'agrément des établissements

Avis1 article
Délai de réclamation pour les gains du jeu Millionnaire

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »

Avis1 article
Mise à jour du règlement du jeu Cash

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash »

Décision ; textes numérotés18
Voir 18 textes
Décision2013-6017 articles · 24 juillet 2013
Autorisation de diffusion pour une radio locale

Décision n° 2013-601 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace

Décision2013-6027 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association

Décision n° 2013-602 du 24 juillet 2013 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association FSE Radio Contact FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM

Décision2013-6037 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'émission pour la radio Cartables FM

Décision n° 2013-603 du 24 juillet 2013 autorisant l'association Cartables FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cartables FM

Décision2013-6047 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio FM

Décision n° 2013-604 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest

Décision2013-6057 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'émission pour Sweet FM

Décision n° 2013-605 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM

Décision2013-6067 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio Classique

Décision n° 2013-606 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision2013-6077 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Nova

Décision n° 2013-607 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Décision2013-6087 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'émission pour la radio Ouï FM

Décision n° 2013-608 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM

Décision2013-6097 articles · 24 juillet 2013
Autorisation de diffusion pour Beur FM

Décision n° 2013-609 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM

Décision2013-6107 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'émission pour Chérie FM

Décision n° 2013-610 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision2013-6117 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio Nostalgie

Décision n° 2013-611 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2013-6127 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour NRJ

Décision n° 2013-612 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2013-6137 articles · 24 juillet 2013
'Rire et Chansons' obtient l'autorisation d'émettre

Décision n° 2013-613 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2013-6147 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'émission pour la radio Rire et Chansons

Décision n° 2013-614 du 24 juillet 2013 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2013-6157 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour RFM Entreprises

Décision n° 2013-615 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2013-6167 articles · 24 juillet 2013
Autorisation de diffusion pour RTL

Décision n° 2013-616 du 24 juillet 2013 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2013-6177 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'exploitation pour la radio RMC

Décision n° 2013-617 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2013-6187 articles · 24 juillet 2013
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Europe 1

Décision n° 2013-618 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Mesures nominatives

46 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2013
Promotion d'administrateurs civils en 2013

Arrêté du 31 juillet 2013 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'administrateur général (administrateurs civils) au titre de l'année 2013

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2013
Nomination d'Anne Dufour comme directrice départementale

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2013
Nomination d'un nouveau directeur pour le Bas-Rhin

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2013
Nomination d'un directeur adjoint dans l'Allier

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2013
Nomination d'Aurélie Bonal au ministère des affaires étrangères

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 5 août 2013
Changements de postes dans un cabinet en août-septembre 2013

Arrêté du 5 août 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2013
Nomination de Brigitte Doriath à la tête des lycées et de la formation professionnelle

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2013
Départ d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 9 juillet 2013 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2013
Nomination d'Elisabeth Laporte dans une commission de surveillance des publications pour enfants

Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2013
Mutation d'un fonctionnaire dans un tribunal administratif

Arrêté du 25 juillet 2013 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2013
Nomination de quatre maîtres des requêtes

Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2013
Nomination d'un notaire à Manosque

Arrêté du 1er août 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2013
Nomination d'un nouveau huissier de justice à Paris

Arrêté du 1er août 2013 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2013
Départ d'un avocat de sa société

Arrêté du 1er août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2013
Nomination d'une membre suppléante au conseil d'administration de l'ENM

Arrêté du 5 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2013
Nomination d'Astrid Milsan au conseil d'administration de GDF Suez

Arrêté du 30 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société GDF Suez

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2013
Autorisation de retraite pour invalidité

Arrêté du 1er août 2013 portant admission à la retraite, sur demande, d'une ingénieure économiste de la construction du ministère de l'économie et des finances

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2013
Nomination d'un agent comptable

Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2013
Nomination d'un directeur régional adjoint en Alsace

Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2013
Nomination d'un directeur du travail en Nord-Pas-de-Calais

Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Pas-de-Calais

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2013
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 2 août 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2013
Nomination d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2013
Nomination d'un responsable financier au ministère de la défense

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2013
Prolongation des fonctions d'un contrôleur des armées

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2013
Nomination de Fabienne Boussin à la DGA

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2013
Nomination d'un général à la tête du service historique de la défense

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2013
Nomination des membres du Haut Comité des commémorations nationales

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination au Haut Comité des commémorations nationales

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2013
Nomination d'une experte au ministère de la culture

Arrêté du 7 août 2013 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2013
Nomination d'un directeur régional adjoint

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Décret14
Voir 14 textes
DécretMesure nominative2 articles · 7 août 2013
Nomination d'une ambassadrice en Monténégro

Décret du 7 août 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Monténégro - Mme BRUMEAUX (Véronique)

DécretMesure nominative2 articles · 7 août 2013
Nomination d'un nouvel ambassadeur en Nouvelle-Zélande

Décret du 7 août 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande - M. CONTINI (Laurent)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2013
Nomination du président de la cour administrative d'appel de Nantes

Décret du 6 août 2013 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2013
Nominations de magistrats dans les juridictions administratives

Décret du 6 août 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2013
Nominations de magistrats dans les tribunaux

Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2013
Changement de postes pour deux juges

Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2013
Changement de procureurs dans plusieurs tribunaux

Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 6 août 2013
Nominations de magistrats dans divers tribunaux

Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2013
Décharge de fonctions pour deux juges

Décret du 7 août 2013 portant décharge de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2013
Nomination de magistrats à la Cour de cassation

Décret du 7 août 2013 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2013
Nominations de présidents de tribunaux

Décret du 7 août 2013 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2013
Détachement d'un haut fonctionnaire de la justice pour diriger un réseau d'experts européens

Décret du 7 août 2013 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2013
Détachement d'un juge français à la Cour de justice de l'UE

Décret du 7 août 2013 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 7 août 2013
Décret sur le détachement des magistrats pour les droits de l'homme

Décret du 7 août 2013 portant détachement (magistrature)