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Arrêté du 19 juillet 2013

portant fermeture des divisions de la formation de la direction centrale de la police aux frontières et de la direction centrale du renseignement intérieur implantées à Gif-sur-Yvette

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Suppression de divisions policières à Gif-sur-Yvette

Résumé. L'arrêté supprime deux divisions de la police aux frontières et du renseignement intérieur à Gif-sur-Yvette, avec effet au 1er janvier 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 modifié désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la police aux frontières, de la direction centrale du renseignement intérieur et des structures de formation de la direction de la formation de la police nationale ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Prime de restructuration pour les policiers aux frontières) désignant une opération de restructuration de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 6 juin 2013,

Arrête :

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Suppression de divisions policières à Gif-sur-Yvette

Résumé. Deux divisions de la police aux frontières et du renseignement intérieur à Gif-sur-Yvette sont supprimées.

Les divisions de la formation de la direction centrale de la police aux frontières et de la direction centrale du renseignement intérieur implantées à Gif-sur-Yvette sont supprimées.

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Entrée en vigueur des modifications dans les services de police

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2013 prévoit que certaines divisions de la police aux frontières et du renseignement intérieur à Gif-sur-Yvette seront supprimées, et que ces changements entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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Application d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2013.

Manuel Valls

Arrêté du 19 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3