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Arrêté du 6 août 2013

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté du 6 août 2013 alloue près de 47,8 millions d'euros pour différents projets gouvernementaux en France.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;

Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 47 783 097,27 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 6 août 2013 ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2013, à hauteur de près de 47,8 millions d'euros.

Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 47 783 097,27 € en autorisations d'engagement et de 47 783 097,27 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté du 6 août 2013 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour le budget général de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation budgétaire de l'État en 2013

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué pour différents projets du gouvernement français en 2013.

Fait le 6 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le premier conseiller

des tribunaux administratifs

et cours administratives d'appel,

chargé de la 7e sous-direction,

A. Koutchouk

Arrêté du 6 août 2013
Article 1
Article 2
Annexe