JORF n°0184 du 9 août 2013

Arrêté du 2 août 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 août 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Pré de la Bataille », dont le siège est à Rouen (76).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.