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Arrêté du 2 août 2013

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modifications statutaires d'une association

Résumé. Un arrêté valide les changements dans les statuts d'une association reconnue d'utilité publique.

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Modification des statuts d'une association

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts d'une association reconnue d'utilité publique.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 août 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Pré de la Bataille », dont le siège est à Rouen (76).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Arrêté du 2 août 2013