JORF n°0184 du 9 août 2013

Décret du 7 août 2013

Par décret du Président de la République en date du 7 août 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 juillet 2013 :
M. Pierre DELMAS-GOYON, conseiller à la Cour de cassation, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Angers.
M. Michel MALLARD, conseiller à la Cour de cassation, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Besançon.