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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décharge des fonctions des présidents des cours d'appel
Résumé. Deux juges de la Cour de cassation sont déchargés de leurs fonctions de présidents de cours d'appel.
Par décret du Président de la République en date du 7 août 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 juillet 2013 :
M. Pierre DELMAS-GOYON, conseiller à la Cour de cassation, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Angers.
M. Michel MALLARD, conseiller à la Cour de cassation, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Besançon.
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