JORF n°0184 du 9 août 2013

Arrêté du 23 juillet 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2013, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante du ministre de l'éducation nationale, en remplacement de M. Pierre MOYA, appelé à d'autres fonctions : Mme Elisabeth LAPORTE, membre suppléant.