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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination dans une commission de surveillance des publications pour enfants
Résumé. Un arrêté nomme Elisabeth Laporte comme nouvelle représentante du ministre de l'éducation nationale dans une commission qui surveille les publications pour enfants.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2013, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante du ministre de l'éducation nationale, en remplacement de M. Pierre MOYA, appelé à d'autres fonctions : Mme Elisabeth LAPORTE, membre suppléant.
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