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Arrêté du 30 juillet 2013

qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régulation des horaires à l'aéroport de Chambéry pour la saison d'hiver

Résumé. L'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains devient un aéroport à horaires régulés pendant la saison d'hiver 2013-2014 pour gérer l'affluence.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3, alinéa 2, et 4 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu les statuts de l'association COHOR, notamment leur titre V,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 août 2013

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Qualification de l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains

Résumé. L'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains devient un aéroport à horaires régulés quand il y a trop de monde pour la saison d'hiver 2013-2014.

A compter de la saison aéronautique d'hiver 2013-2014, l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires, au sens de l'article 2 (Communication des informations sur la facilitation d'horaires à l'aéroport), alinéa i, du règlement communautaire n° 95/93 modifié susvisé, pendant les périodes pour lesquelles la demande prévisionnelle de trafic est plus importante que la capacité d'accueil de l'aéroport.

En vigueur depuis le 10 août 2013

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Communication des informations sur la facilitation d'horaires à l'aéroport

Résumé. L'article précise comment les informations sur les périodes de forte affluence et les mesures pour faciliter les horaires sont communiquées aux responsables de l'aéroport et aux compagnies aériennes.

Les périodes mentionnées à l'article 1er (Qualification de l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains) ainsi que les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport susmentionné par le directeur général de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.

Abrogé27 février 2017

Créé le 10 août 2013 · Abrogé le 27 février 2017

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Désignation d'un facilitateur d'horaires pour l'aéroport de Chambéry

Résumé. L'association COHOR est choisie pour aider à organiser les horaires des avions à l'aéroport de Chambéry pendant les périodes très fréquentées.

L'association dénommée COHOR est désignée facilitateur d'horaires pour la facilitation des activités des transporteurs aériens sur l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains pendant les périodes mentionnées à l'article 1er (Qualification de l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains).

Abrogé27 février 2017

Créé le 10 août 2013 · Abrogé le 27 février 2017

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Arrêté fixant les obligations du facilitateur d'horaires de l'aéroport de Chambéry

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2013 précise les obligations du facilitateur d'horaires pour l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains.

Le cahier des charges précisant les obligations du facilitateur d'horaires de l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains est annexé au présent arrêté.

Abrogé27 février 2017

Créé le 10 août 2013 · Abrogé le 27 février 2017

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Fin des attributions de COHOR en cas d'inexécution

Résumé. On peut arrêter le travail de COHOR s'il ne respecte pas les règles, après un préavis de trois mois.

Il peut être mis fin aux attributions de COHOR en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations figurant au cahier des charges ci-annexé. Cette décision est effective à l'issue d'un préavis de trois mois.

En vigueur depuis le 10 août 2013

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Exécution et publication de l'arrêté sur la facilitation d'horaires

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé27 février 2017

Fait le 30 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur du samedi 10 août 2013 au dimanche 26 février 2017

Arrêté du 30 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe