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Arrêté du 5 août 2013

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (abrogation)

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Modification des informations d'un médicament et annulation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les informations d'un médicament appelé HIZENTRA et annule un précédent arrêté sur les pharmacies à usage intérieur.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 24 août 2011 (Modification du libellé d'un médicament contre le cancer de la prostate) modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur),

Arrête :

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Modification des informations d'un médicament dérivé du sang

Résumé. Un arrêté modifie les informations d'un médicament appelé HIZENTRA, en changeant son code et sa dénomination.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. Médicaments dérivés du sang ― immunoglobulines humaines normales », le libellé de la spécialité suivante :
CODE IDENTIFIANT
de spécialité
DÉNOMINATION
de spécialité
TITULAIRE EXPLOITANT
6 118 126 6 HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée CSL BEHRING GmbH CSL BEHRING SA
est remplacé par le libellé suivant :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée CSL BEHRING SA 6 118 126 6 9369014 HIZENTRA 200 MG/ML INJ FV 5 L
HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée CSL BEHRING SA 6 118 126 6 9368983 HIZENTRA 200 MG/ML INJ FV 10 ML
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Abrogation d'un arrêté sur les pharmacies à usage intérieur

Résumé. Un arrêté du 5 août 2013 annule un précédent arrêté du 25 juillet 2013 qui modifiait la liste des pharmacies à usage intérieur.

L'arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) est abrogé.

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Application des nouvelles règles pour le médicament HIZENTRA

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les nouvelles règles pour un médicament appelé HIZENTRA.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 5 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3