JORF n°0184 du 9 août 2013

Arrêté du 5 août 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. Médicaments dérivés du sang ― immunoglobulines humaines normales », le libellé de la spécialité suivante :

|CODE IDENTIFIANT
de spécialité| DÉNOMINATION
de spécialité | TITULAIRE | EXPLOITANT | |------------------------------------|----------------------------------------------------|----------------|--------------| | 6 118 126 6 |HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée|CSL BEHRING GmbH|CSL BEHRING SA|

est remplacé par le libellé suivant :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |----------------------------------------------------|--------------|-----------|--------|-------------------------------| |HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée|CSL BEHRING SA|6 118 126 6|9369014 | HIZENTRA 200 MG/ML INJ FV 5 L | |HIZENTRA 200 mg/ml, solution injectable sous-cutanée|CSL BEHRING SA|6 118 126 6|9368983 |HIZENTRA 200 MG/ML INJ FV 10 ML|

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma