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Décision du 1er août 2013

portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de David Dubois à l'Autorité de la concurrence

Résumé. David Dubois est nommé rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er septembre 2013.

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2013 (Reconduction de Virginie Beaumeunier à l'Autorité de la concurrence) portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

Décide :

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Nomination de David Dubois à l'Autorité de la concurrence

Résumé. David Dubois est nommé rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er septembre 2013.

M. David DUBOIS est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2013.

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Publication d'une nomination à l'Autorité de la concurrence

Résumé. La décision de nommer M. David DUBOIS comme rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2013.

V. Beaumeunier

Décision du 1er août 2013
Article 1
Article 2