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Arrêté du 31 juillet 2013

fixant les temps de séjour dérogatoires ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des durées minimales de séjour à l'étranger pour les agents publics en 2013

Résumé. En 2013, la durée minimale de séjour à l'étranger avant de quitter un poste est ajustée pour certains pays, variant entre 2,5 et 15 mois.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, notamment son article 34 ;

Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié fixant les conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 août 2013

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Ajustement du temps de séjour minimal pour les agents à l'étranger en 2013

Résumé. En 2013, le temps de séjour minimal avant de quitter un poste à l'étranger est ajusté pour certains pays, selon un tableau en annexe.

Au titre de l'année 2013, compte tenu de la situation locale de certains pays, le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé, par dérogation au temps de séjour fixé par l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, conformément au tableau figurant en annexe.

En vigueur depuis le 10 août 2013

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Exécution d'un arrêté sur les séjours à l'étranger

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les séjours à l'étranger en 2013.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Durées de séjour autorisées pour les agents à l'étranger

Résumé. Les agents peuvent rester à l'étranger entre 2,5 mois et 15 mois selon le pays.

Fait le 31 juillet 2013.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le chef du bureau du budget,

D. Boïko

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le premier conseiller

des tribunaux administratifs

et cours administratives d'appel,

chargé de la 7e sous-direction,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le samedi 10 août 2013

Arrêté du 31 juillet 2013
Article 1
Article 2
Annexe