Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juillet 2006 > > Art. Annexe V > >
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1 modifié
JORF n°0184 du 9 août 2013
Arrêté du 14 juin 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création de la spécialité « activités sports collectifs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 juin 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre