A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2006Art. Annexe V → Version 3
- Arrêté du 7 juillet 2006Art. Annexe V
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Arrêté du 14 juin 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création de la spécialité « activités sports collectifs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrête :
Créé le 10 août 2013
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 juin 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre