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Arrêté du 14 juin 2013

portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs »

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Équivalences de diplômes sportifs pour un brevet

Résumé. Un arrêté permet d'obtenir des équivalences pour un brevet sportif grâce à des diplômes fédéraux.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création de la spécialité « activités sports collectifs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrête :

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Équivalences des diplômes fédéraux pour les unités capitalisables

Résumé. Les diplômes fédéraux dans divers sports permettent d'obtenir des équivalences d'unités capitalisables pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2006Art. Annexe V → Version 3
- Arrêté du 7 juillet 2006
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 10 août 2013

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le samedi 10 août 2013

Arrêté du 14 juin 2013
Article 1
Article 2