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Arrêté du 20 juin 2013

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Modification des titres et rôles d'ingénieurs dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les titres et rôles des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État, les transformant en ingénieurs régionaux de l'équipement avec de nouvelles missions.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2006 modifié fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

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Modification des fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics

Résumé. Les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du premier groupe deviennent ingénieurs régionaux de l'équipement dans plusieurs rectorats et un conseiller est ajouté pour le pilotage national des grands projets immobiliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2006
Art. 1
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Modification des fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics

Résumé. Les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du deuxième groupe deviennent ingénieurs régionaux de l'équipement en rectorat et conseillers auprès du recteur de Paris pour les grands chantiers immobiliers, avec un nouveau rôle national dans la conception et le pilotage des grands projets immobiliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2006
Art. 2

En vigueur depuis le 10 août 2013

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2013 confie à des responsables de ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2013.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

des ressources humaines,

F. Cazottes

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

des ressources humaines,

F. Cazottes

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le samedi 10 août 2013

Arrêté du 20 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3