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Arrêté du 1er août 2013

approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Modification du nom et des statuts d'une association hospitalière

Résumé. Un arrêté change le nom et les règles d'une association liée à un hôpital.

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Changement de nom et de statuts d'une association hospitalière

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur change le nom et les statuts d'une association d'utilité publique liée à un hôpital.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er août 2013, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association de l'hôpital et asile Notre-Dame de Bon Secours », dont le siège est à Paris (75), et qui s'intitule désormais « Association Notre-Dame de Bon Secours ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Arrêté du 1er août 2013