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Arrêté du 31 juillet 2013

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Validation des changements de statuts d'une association

Résumé. Un arrêté valide les modifications des statuts d'une association reconnue d'utilité publique à Paris.

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Modification des statuts d'une association

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts d'une association reconnue d'utilité publique à Paris.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Vieux Montmartre », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Arrêté du 31 juillet 2013