JORF n°0184 du 9 août 2013

Arrêté du 31 juillet 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Vieux Montmartre », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.