Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutation d'un conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Résumé. Un fonctionnaire est muté dans un nouveau tribunal administratif.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 juillet 2013, M. Charpentier (Thomas), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er juillet 2013.
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