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Arrêté du 25 juillet 2013

portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Mutation d'un fonctionnaire dans un tribunal administratif

Résumé. Un fonctionnaire est transféré dans un nouveau tribunal administratif.

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Mutation d'un conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Résumé. Un fonctionnaire est muté dans un nouveau tribunal administratif.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 juillet 2013, M. Charpentier (Thomas), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er juillet 2013.

Arrêté du 25 juillet 2013