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Arrêté du 2 août 2013

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une régie financière en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense supprime une régie financière en Guadeloupe.

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Suppression d'une régie financière en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense supprime une régie de recettes et d'avances en Guadeloupe.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 août 2013, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
I. ― Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès des moyens logistiques et techniques de la direction du commissariat d'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), est supprimée.
II. ― La suppression de la régie mentionnée au I met fin aux fonctions du régisseur concerné.

Arrêté du 2 août 2013