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Arrêté du 31 juillet 2013

autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la Société de cogénération de Montoir à la société GDF Suez Thermique France

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Transfert d'autorisation pour une usine produisant électricité et chaleur

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise de donner son droit d'exploiter une usine qui produit de l'électricité et de la chaleur en même temps, à une autre entreprise.

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Transfert d'autorisation pour une installation de cogénération

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une autorisation d'exploitation d'une installation de cogénération au gaz naturel entre deux sociétés.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 31 juillet 2013, est autorisé le transfert à la société GDF Suez Thermique France, dont le siège social est 2, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie, de l'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 43 MW, accordée au titre du deuxième alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie (Autorisation automatique pour certaines installations électriques) à la Société de cogénération de Montoir, dont le siège social est immeuble Le Voltaire, 1, place des Degrés, 92800 Puteaux.
L'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel est localisée therminal méthanier, zone portuaire, 44550 Montoir-de-Bretagne.

Arrêté du 31 juillet 2013