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Décret du 7 août 2013

portant détachement (magistrature)

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Détachement d'un haut fonctionnaire de la justice pour diriger un réseau d'experts européens

Résumé. Un haut fonctionnaire de la justice est envoyé pour diriger un groupe d'experts européens qui travaillent ensemble sur des enquêtes.

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Détachement d'un magistrat pour Eurojust

Résumé. Un haut fonctionnaire de la justice est détaché pour diriger un réseau d'experts européens sur les enquêtes communes.

Par décret du Président de la République en date du 7 août 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 juin 2013, M. Vincent Jamin, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès de l'unité de coopération judiciaire Eurojust en qualité de chef du secrétariat du réseau d'experts nationaux sur les équipes communes d'enquête au sein de l'unité, à compter du 1er septembre 2013, pour une durée de trois ans.

Décret du 7 août 2013