JORF n°0184 du 9 août 2013

Arrêté du 1er août 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2013, M. GABIN (Bruno, Clément, Grégoire) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. BUFFET (Alain, André, Ernest), démissionnaire.