Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er août 2013

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau huissier de justice à Paris

Résumé. Un nouveau huissier de justice est nommé à Paris pour remplacer un collègue démissionnaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice à Paris

Résumé. Un nouveau huissier de justice est nommé à Paris pour remplacer un démissionnaire.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2013, M. GABIN (Bruno, Clément, Grégoire) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. BUFFET (Alain, André, Ernest), démissionnaire.

Arrêté du 1er août 2013