Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 6 août 2013

modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des signatures autorisées au ministère de la Culture

Résumé. Une décision du 6 août 2013 modifie les règles pour signer des actes au nom du ministre de la Culture, en autorisant une agente contractuelle à le faire.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 10 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des signatures autorisées pour le ministre de la Culture

Résumé. Un décret modifie les personnes autorisées à signer des actes au nom du ministre de la Culture.

Le V de l'article 1er (Modification des signatures autorisées pour le ministre de la Culture) de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« V. ― Dans la limite des attributions du bureau des affaires transversales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Thibault Louste, attaché principal d'administration.
2. M. Dominique Foray, attaché d'administration. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une délégation de signature au ministère de la culture

Résumé. Un texte modifie une décision pour donner à une agente contractuelle le droit de signer des actes au nom du ministre de la culture.

Le I de l'article 6 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Estelle Airault, agente contractuelle. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision du 6 août 2013 prévoit la publication de cette même décision au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2013.

J.-F. Collin

Décision du 6 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3