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Décret du 6 août 2013

portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat)

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Nomination du président de la cour administrative d'appel de Nantes

Résumé. Un nouveau président est nommé pour la cour administrative d'appel de Nantes.

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Nomination du président de la cour administrative d'appel de Nantes

Résumé. Un nouveau président est nommé pour la cour administrative d'appel de Nantes.

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, M. Gilles Bachelier, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2013.

Décret du 6 août 2013