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Arrêté du 2 août 2013

modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique

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Mise à jour des diplômes en médecine du don et transfusionnelle

Résumé. Un arrêté met à jour les diplômes nécessaires pour exercer dans le domaine de la médecine du don et de la transfusion sanguine.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1222-17 (Qualifications pour le prélèvement de produits sanguins) et R. 1222-24 (Rôles et qualifications pour le conseil transfusionnel) ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2000 modifié fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique,

Arrête :

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Modification de la liste des diplômes en médecine du don

Résumé. La liste des diplômes de médecine du don est mise à jour pour inclure de nouveaux diplômes et formations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2000Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 12 mai 2000
Art. 1
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Modification de la liste des diplômes en médecine transfusionnelle

Résumé. La liste des diplômes spécifiques à la médecine transfusionnelle est mise à jour pour inclure de nouveaux diplômes et clarifier les thèmes d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2000Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 12 mai 2000
Art. 2

En vigueur depuis le 10 août 2013

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le samedi 10 août 2013

Arrêté du 2 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3