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Modification de la liste des diplômes en médecine du don
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2000Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1222-17 (Qualifications pour le prélèvement de produits sanguins) et R. 1222-24 (Rôles et qualifications pour le conseil transfusionnel) ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2000 modifié fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2000Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2000Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 10 août 2013
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 août 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La sous directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma