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Décret du 6 août 2013

portant nomination (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de procureurs dans plusieurs tribunaux

Résumé. Un décret change les procureurs dans plusieurs tribunaux.

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Nominations de procureurs dans divers tribunaux

Résumé. Un décret du Président de la République nomme et change des procureurs dans plusieurs tribunaux.

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 juillet 2013 :
Mme Lucile JAILLON-BRU, substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges, est chargée des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.
M. Eric CAMOUS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon.
M. Philippe FAISANDIER, substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou.

Décret du 6 août 2013