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Modification de la liste des stupéfiants
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe IV
1 version
1 modifié
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses), L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses) et R. 5132-27 (Règles pour les médicaments stupéfiants) et suivants ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 (Punition pour diriger un trafic de stupéfiants) à 222-43 (Réduction de peine pour aide contre le trafic de stupéfiants) ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et psychotropes en date du 21 mars 2013 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 25 juillet 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe IV
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 10 août 2013
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 août 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma