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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite pour invalidité d'une ingénieure
Résumé. Un arrêté autorise une ingénieure économiste de la construction à prendre sa retraite pour invalidité à partir du 27 mars 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 1er août 2013, Mme Françoise Kaszuba, née Penn, ingénieure économiste de la construction, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, pour invalidité, à compter du 27 mars 2013.
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