Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juillet 2013

qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des horaires à l'aéroport d'Annecy-Meythet

Résumé. L'aéroport d'Annecy-Meythet devient un aéroport à horaires contrôlés pendant la saison d'hiver 2013-2014 pour gérer l'affluence.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3, alinéa 2, et 4 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu les statuts de l'association COHOR, notamment leur titre V,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des horaires à l'aéroport d'Annecy-Meythet

Résumé. L'aéroport d'Annecy-Meythet devient un aéroport à horaires contrôlés quand il y a trop de monde pour la saison d'hiver 2013-2014.

A compter de la saison aéronautique d'hiver 2013-2014, l'aéroport d'Annecy-Meythet est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires, au sens de l'article 2 (Communication des informations sur la facilitation d'horaires à l'aéroport d'Annecy-Meythet), alinéa i, du règlement communautaire n° 95/93 modifié susvisé, pendant les périodes pour lesquelles la demande prévisionnelle de trafic est plus importante que la capacité d'accueil de l'aéroport.

En vigueur depuis le 10 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des informations sur la facilitation d'horaires à l'aéroport d'Annecy-Meythet

Résumé. L'article précise comment les informations sur les périodes de forte affluence et les mesures pour faciliter les horaires sont communiquées aux responsables de l'aéroport d'Annecy-Meythet.

Les périodes mentionnées à l'article 1er (Contrôle des horaires à l'aéroport d'Annecy-Meythet) ainsi que les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport susmentionné par le directeur général de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.

Abrogé27 février 2017

Créé le 10 août 2013 · Abrogé le 27 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de COHOR comme facilitateur d'horaires

Résumé. L'association COHOR est choisie pour aider à organiser les horaires des avions à l'aéroport d'Annecy-Meythet quand il y a trop de monde.

L'association dénommée COHOR est désignée facilitateur d'horaires pour la facilitation des activités des transporteurs aériens sur l'aéroport d'Annecy-Meythet pendant les périodes mentionnées à l'article 1er (Contrôle des horaires à l'aéroport d'Annecy-Meythet).

Abrogé27 février 2017

Créé le 10 août 2013 · Abrogé le 27 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les obligations du facilitateur d'horaires de l'aéroport d'Annecy-Meythet

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2013 précise les obligations du facilitateur d'horaires pour l'aéroport d'Annecy-Meythet.

Le cahier des charges précisant les obligations du facilitateur d'horaires de l'aéroport d'Annecy-Meythet est annexé au présent arrêté.

Abrogé27 février 2017

Créé le 10 août 2013 · Abrogé le 27 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des attributions de COHOR en cas d'inexécution

Résumé. On peut arrêter le travail de COHOR s'il ne respecte pas les règles, après un préavis de trois mois.

Il peut être mis fin aux attributions de COHOR en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations figurant au cahier des charges ci-annexé. Cette décision est effective à l'issue d'un préavis de trois mois.

En vigueur depuis le 10 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté sur la facilitation d'horaires

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé27 février 2017

Fait le 30 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur du samedi 10 août 2013 au dimanche 26 février 2017

Arrêté du 30 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe