qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des horaires à l'aéroport d'Annecy-Meythet
Résumé. L'aéroport d'Annecy-Meythet devient un aéroport à horaires contrôlés pendant la saison d'hiver 2013-2014 pour gérer l'affluence.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3, alinéa 2, et 4 ;
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Contrôle des horaires à l'aéroport d'Annecy-Meythet
Résumé. L'aéroport d'Annecy-Meythet devient un aéroport à horaires contrôlés quand il y a trop de monde pour la saison d'hiver 2013-2014.
A compter de la saison aéronautique d'hiver 2013-2014, l'aéroport d'Annecy-Meythet est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires, au sens de l'article 2 (Communication des informations sur la facilitation d'horaires à l'aéroport d'Annecy-Meythet)Art. 2Communication des informations sur la facilitation d'horaires à l'aéroport d'Annecy-MeythetL'article précise comment les informations sur les périodes de forte affluence et les mesures pour faciliter les horaires sont communiquées aux responsables de l'aéroport d'Annecy-Meythet., alinéa i, du règlement communautaire n° 95/93 modifié susvisé, pendant les périodes pour lesquelles la demande prévisionnelle de trafic est plus importante que la capacité d'accueil de l'aéroport.
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Communication des informations sur la facilitation d'horaires à l'aéroport d'Annecy-Meythet
Résumé. L'article précise comment les informations sur les périodes de forte affluence et les mesures pour faciliter les horaires sont communiquées aux responsables de l'aéroport d'Annecy-Meythet.
Les périodes mentionnées à l'article 1er (Contrôle des horaires à l'aéroport d'Annecy-Meythet)Art. 1Contrôle des horaires à l'aéroport d'Annecy-MeythetL'aéroport d'Annecy-Meythet devient un aéroport à horaires contrôlés quand il y a trop de monde pour la saison d'hiver 2013-2014. ainsi que les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport susmentionné par le directeur général de l'aviation civile. La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.
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Désignation de COHOR comme facilitateur d'horaires
Résumé. L'association COHOR est choisie pour aider à organiser les horaires des avions à l'aéroport d'Annecy-Meythet quand il y a trop de monde.
L'association dénommée COHOR est désignée facilitateur d'horaires pour la facilitation des activités des transporteurs aériens sur l'aéroport d'Annecy-Meythet pendant les périodes mentionnées à l'article 1er (Contrôle des horaires à l'aéroport d'Annecy-Meythet)Art. 1Contrôle des horaires à l'aéroport d'Annecy-MeythetL'aéroport d'Annecy-Meythet devient un aéroport à horaires contrôlés quand il y a trop de monde pour la saison d'hiver 2013-2014..
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Fin des attributions de COHOR en cas d'inexécution
Résumé. On peut arrêter le travail de COHOR s'il ne respecte pas les règles, après un préavis de trois mois.
Il peut être mis fin aux attributions de COHOR en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations figurant au cahier des charges ci-annexé. Cette décision est effective à l'issue d'un préavis de trois mois.