JORF n°0184 du 9 août 2013

Arrêté du 1er août 2013

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 323-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004 :

Art. Annexe I

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe I (suite) > >

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables le 10 janvier 2014. Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont applicables le 1er octobre 2013.

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Article 4

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski