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Arrêté du 1er août 2013

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style et mise à jour réglementaire

Résumé. Un arrêté du 1er août 2013 met à jour les règles de style pour les titres et résumés des articles modifiant des lois, ainsi que l'annexe I d'un arrêté précédent, avec des dates d'application précises.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds,

Arrête :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles

Résumé. L'arrêté du 1er août 2013 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des dispositions légales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004 :Art. Annexe I → Version 10

Arrêté du 27 juillet 2004 :

Art. Annexe I

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 1er août 2013 modifie l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite) → Version 9
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe I (suite)

En vigueur depuis le 10 août 2013

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Dates d'application des modifications de l'arrêté du 1er août 2013

Résumé. Cet article fixe les dates d'application des modifications apportées par l'arrêté du 1er août 2013.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles) du présent arrêté sont applicables le 10 janvier 2014. Les dispositions de l'article 2 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet) du présent arrêté sont applicables le 1er octobre 2013.

En vigueur depuis le 10 août 2013

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le samedi 10 août 2013

Arrêté du 1er août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4