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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification obligatoire de la convention collective de champagne

Résumé. Le ministre veut imposer un ajout à la convention collective du champagne pour tous les employeurs et salariés concernés.

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Extension d'un avenant à la convention collective de champagne

Résumé. Le ministre propose de rendre obligatoire un avenant à la convention collective de champagne pour tous les employeurs et salariés concernés.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de cet avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 12 juin 2013.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Mise à jour de la convention collective de champagne.
Signataires :
Union des maisons de Champagne (UMC) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFDT.

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