Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0236 du 10 octobre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

35 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté2 articles · 1er octobre 2012
Modification des pièces pour la signification électronique par huissier

Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant la liste des pièces justifiant de l'identité de l'auteur de la déclaration de consentement à la signification par voie électronique d'un acte d'huissier de justice

Arrêté1 article · 1er octobre 2012
Autorisation de vente d'une villa à Berlin

Arrêté du 1er octobre 2012 autorisant la cession amiable de la villa sise Hüttenweg 21, quartier Dahlem, Berlin (Allemagne)

Arrêté2 articles · 31 août 2012
Augmentation des crédits pour les établissements médico-sociaux

Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 fixant pour 2012 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté2 articles · 4 septembre 2012
Modification de l'organisation du secrétariat d'un comité

Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 portant création d'un comité des programmes de statistiques, d'études, de recherche et d'évaluation

Arrêté3 articles · 19 septembre 2012
Répartition des fonds de la sécurité sociale en 2012

Arrêté du 19 septembre 2012 fixant pour l'année 2012 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, des rémunérations forfaitaires versées aux sites participant à l'expérimentation prévue par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 et de diverses contributions et remises sur les produits de santé

Arrêté4 articles · 24 septembre 2012
Modification des règles d'assurance et de retraite pour les professionnels de santé

Arrêté du 24 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des pharmaciens et aux statuts du régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoire privés d'analyses médicales non médecins (CAVP)

Arrêté3 articles · 25 septembre 2012
Désignation des représentants syndicaux dans une commission sociale

Arrêté du 25 septembre 2012 fixant la composition de la commission nationale d'action sociale instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville

Arrêté4 articles · 28 septembre 2012
Modification des règles d'assurance et de retraite pour les agents d'assurance

Arrêté du 28 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC)

Arrêté4 articles · 28 septembre 2012
Modification des règles d'attribution des créneaux horaires pour les aéroports parisiens

Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté3 articles · 28 septembre 2012
Modification des créneaux horaires à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Arrêté3 articles · 24 septembre 2012
Réorganisation des commissions du ministère de la défense

Arrêté du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté2 articles · 28 septembre 2012
Réduction de prix et mise en œuvre par un responsable

Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2003 relatif à la création et à l'attribution du prix littéraire de l'armée de terre - Erwan Bergot

Arrêté5 articles · 28 septembre 2012
Création d'un prix pour œuvres audiovisuelles sur les soldats

Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre - Pierre Schœndœrffer

Arrêté4 articles · 2 octobre 2012
Autorisation de délivrance de masters par certains établissements

Arrêté du 2 octobre 2012 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

Arrêté3 articles · 4 octobre 2012
Mise à jour du calendrier des courses de chevaux pour 2012

Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012

Arrêté3 articles · 2 octobre 2012
Obligation d'assurance santé pour les salariés agricoles alsaciens

Arrêté du 2 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace

Arrêté3 articles · 2 octobre 2012
Obligation d'assurance complémentaire pour les employés non cadres en horticulture

Arrêté du 2 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord régional relatif à une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés agricoles non cadres des exploitations horticoles de Haute-Normandie

Arrêté3 articles · 2 octobre 2012
Obligation d'un accord sur la prévoyance pour les salariés non cadres en Haute-Normandie

Arrêté du 2 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie

Arrêté3 articles · 2 octobre 2012
Obligation d'accord santé pour les travailleurs agricoles

Arrêté du 2 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Arrêté3 articles · 2 octobre 2012
Obligation d'accords dans les exploitations agricoles

Arrêté du 2 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)

Arrêté3 articles · 2 octobre 2012
Obligation d'un accord agricole dans deux départements

Arrêté du 2 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)

Arrêté3 articles · 2 octobre 2012
Obligation d'un nouvel accord pour les agriculteurs du Nord

Arrêté du 2 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » (n° 9591)

Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

40 textes
Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative3 articles · 8 octobre 2012
Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Décret du 8 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des archives)

DécretMesure nominative2 articles · 9 octobre 2012
Mission temporaire d'un député auprès des ministres

Décret du 9 octobre 2012 chargeant un député d'une mission temporaire

DécretMesure nominative2 articles · 9 octobre 2012
Mission temporaire d'un député auprès des ministres

Décret du 9 octobre 2012 chargeant une députée d'une mission temporaire

DécretMesure nominative1 article · 9 octobre 2012
Nomination de députés dans une commission administrative

Décret du 9 octobre 2012 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

DécretMesure nominative1 article · 9 octobre 2012
Fin de fonctions d'un directeur des finances publiques

Décret du 9 octobre 2012 portant fin de fonctions d'un administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle - M. de JEKHOWSKY (Laurent)

DécretMesure nominative1 article · 8 octobre 2012
Nomination d'un nouveau directeur pour un établissement public

Décret du 8 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay - M. GENET (Roger)

DécretMesure nominative1 article · 8 octobre 2012
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 8 octobre 2012 portant nomination de la sous-préfète de Sélestat-Erstein - Mme BERNARD-GELABERT (Marie-Christine)

DécretMesure nominative1 article · 9 octobre 2012
Nomination de deux membres au conseil d'administration de l'Ifremer

Décret du 9 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative002 octobre 2012

Arrêté du 2 octobre 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

ArrêtéMesure nominative5 articles · 8 octobre 2012
Délégation de signature dans la fonction publique des finances

Arrêté du 8 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 octobre 2012
Délégation de signature dans un ministère

Arrêté du 9 octobre 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2012
Reconduction d'un haut fonctionnaire pour l'évaluation des demandes d'asile

Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire pour juger les demandes d'asile

Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2012
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 1er octobre 2012 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2012
Nomination d'un inspecteur des finances à la Caisse des dépôts

Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2012
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire au ministère de l'économie

Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2012
Nomination de Mme Solenne Lepage

Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2012
Nomination de deux inspectrices pour la gestion des comptes

Arrêté du 27 septembre 2012 portant attribution de fonctions et nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2012
Nomination d'un responsable financier pour une organisation éducative

Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2012
Nomination d'un inspecteur des finances pour la gestion des comptes d'un groupement économique

Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Nomination de deux membres dans une commission de sécurité sociale

Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2012
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration

Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2012
Nomination de nouveaux membres dans une commission de sécurité sociale

Arrêté du 13 septembre 2012 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire pour coordonner des projets normatifs

Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2012
Nomination d'un nouveau responsable financier dans la police nationale

Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2012
Nomination d'un ingénieur pour un service spécialisé

Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2012
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 26 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2012
Retraite d'une attachée d'administration dans la défense

Arrêté du 27 août 2012 portant admission à la retraite et radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2012
Nomination d'un adjudant comme régisseur financier

Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2012
Nomination de la directrice du Musée national Adrien Dubouché

Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination de la directrice du Musée national Adrien Dubouché

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2012
Nomination d'un nouveau directeur au Musée national Hébert

Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination du directeur du Musée national Hébert

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2012
Nomination d'Edith Vidal comme directrice régionale

Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2012
Autorisation de départ en retraite pour une attachée principale d'administration

Arrêté du 2 octobre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2012
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration d'un établissement de retraite

Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 octobre 2012
Démission d'un directeur de cabinet ministériel

Arrêté du 9 octobre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 octobre 2012
Nomination de Laurent de Jekhowsky

Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Décision3
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