JORF n°0236 du 10 octobre 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2012-1135 du 8 octobre 2012 relatif au contrôle des spécifications techniques et à la pénalité financière prévus à l'article L. 165-1-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 fixant pour 2012 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 portant création d'un comité des programmes de statistiques, d'études, de recherche et d'évaluation
- Arrêté du 19 septembre 2012 fixant pour l'année 2012 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, des rémunérations forfaitaires versées aux sites participant à l'expérimentation prévue par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 et de diverses contributions et remises sur les produits de santé
- Arrêté du 24 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des pharmaciens et aux statuts du régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoire privés d'analyses médicales non médecins (CAVP)
- Arrêté du 25 septembre 2012 fixant la composition de la commission nationale d'action sociale instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville
- Arrêté du 28 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC)
- Décision du 23 août 2012 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation de sondes de stimulation cardiaque implantables fabriquées et mises sur le marché par la société SOMEDICS et portant retrait de lots de ces dernières
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 6 octobre 2012 abrogeant les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre d'écoute et de radiogoniométrie de Rennes-Pacé (Ille-et-Vilaine) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques
- Décision du 5 octobre 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, centre de service Chorus)
- Décision du 5 octobre 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, organisation, réglementation et information financières)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
- Ministère de la défense
- Décret n° 2012-1136 du 8 octobre 2012 portant cessation d'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs
- Arrêté du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2003 relatif à la création et à l'attribution du prix littéraire de l'armée de terre - Erwan Bergot
- Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre - Pierre Schœndœrffer
- Décision du 8 octobre 2012 modifiant la décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2012-1137 du 8 octobre 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »
- Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 9 octobre 2012 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 9 octobre 2012 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Décret du 9 octobre 2012 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er octobre 2012 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)
- Budget
- Décret du 9 octobre 2012 portant fin de fonctions d'un administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle - M. de JEKHOWSKY (Laurent)
- Arrêté du 27 septembre 2012 portant attribution de fonctions et nomination (agents comptables)
- Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 13 septembre 2012 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Décret du 8 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay - M. GENET (Roger)
- Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 octobre 2012 portant nomination de la sous-préfète de Sélestat-Erstein - Mme BERNARD-GELABERT (Marie-Christine)
- Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 août 2012 portant admission à la retraite et radiation (administration centrale)
- Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination de la directrice du Musée national Adrien Dubouché
- Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination du directeur du Musée national Hébert
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 2 octobre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 2 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace
- Arrêté du 2 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord régional relatif à une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés agricoles non cadres des exploitations horticoles de Haute-Normandie
- Arrêté du 2 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie
- Arrêté du 2 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
- Arrêté du 2 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)
- Arrêté du 2 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)
- Arrêté du 2 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » (n° 9591)
- Défenseur des droits
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Autorité de régulation des activités ferroviaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances