JORF n° 0236 du 10 octobre 2012

Décret du 8 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des archives)

Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant la liste des pièces justifiant de l'identité de l'auteur de la déclaration de consentement à la signification par voie électronique d'un acte d'huissier de justice

Arrêté du 2 octobre 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

Arrêté du 1er octobre 2012 autorisant la cession amiable de la villa sise Hüttenweg 21, quartier Dahlem, Berlin (Allemagne)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Décret n° 2012-1135 du 8 octobre 2012 relatif au contrôle des spécifications techniques et à la pénalité financière prévus à l'article L. 165-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 fixant pour 2012 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 portant création d'un comité des programmes de statistiques, d'études, de recherche et d'évaluation

Arrêté du 19 septembre 2012 fixant pour l'année 2012 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, des rémunérations forfaitaires versées aux sites participant à l'expérimentation prévue par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 et de diverses contributions et remises sur les produits de santé

Arrêté du 24 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des pharmaciens et aux statuts du régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoire privés d'analyses médicales non médecins (CAVP)

Arrêté du 25 septembre 2012 fixant la composition de la commission nationale d'action sociale instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville

Arrêté du 28 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC)

Décision du 23 août 2012 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation de sondes de stimulation cardiaque implantables fabriquées et mises sur le marché par la société SOMEDICS et portant retrait de lots de ces dernières

Décret du 6 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 6 octobre 2012 abrogeant les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre d'écoute et de radiogoniométrie de Rennes-Pacé (Ille-et-Vilaine) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques

Décision du 5 octobre 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, centre de service Chorus)

Décision du 5 octobre 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, organisation, réglementation et information financières)

Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Décret n° 2012-1136 du 8 octobre 2012 portant cessation d'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs

Arrêté du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2003 relatif à la création et à l'attribution du prix littéraire de l'armée de terre - Erwan Bergot

Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre - Pierre Schœndœrffer

Décision du 8 octobre 2012 modifiant la décision du 20 avril 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration)

Arrêté du 2 octobre 2012 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

Décret n° 2012-1137 du 8 octobre 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »

Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012

Arrêté du 2 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace

Arrêté du 2 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord régional relatif à une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés agricoles non cadres des exploitations horticoles de Haute-Normandie

Arrêté du 2 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie

Arrêté du 2 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Arrêté du 2 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)

Arrêté du 2 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)

Arrêté du 2 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » (n° 9591)

Arrêté du 9 octobre 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Décret du 9 octobre 2012 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 9 octobre 2012 chargeant une députée d'une mission temporaire

Décret du 9 octobre 2012 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 1er octobre 2012 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 9 octobre 2012 portant fin de fonctions d'un administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle - M. de JEKHOWSKY (Laurent)

Arrêté du 27 septembre 2012 portant attribution de fonctions et nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 13 septembre 2012 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Décret du 8 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay - M. GENET (Roger)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale)

Décret du 8 octobre 2012 portant nomination de la sous-préfète de Sélestat-Erstein - Mme BERNARD-GELABERT (Marie-Christine)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 août 2012 portant admission à la retraite et radiation (administration centrale)

Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination de la directrice du Musée national Adrien Dubouché

Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination du directeur du Musée national Hébert

Décret du 9 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 2 octobre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Arrêté du 9 octobre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre