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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Un haut fonctionnaire est reconduit dans son poste important pour juger les demandes d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 septembre 2012, M. Jean-Michel Belorgey, président de section au Conseil d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
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